CONDITIONS 
GÉNÉRALES D'INSCRIPTION

Toute formation commencée sera due. Un Participant peut donc quitter, en cours de cursus, la formation à laquelle il s’est inscrit, mais il reste redevable de l’intégralité des frais de formation correspondant à la formation en cours.
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3.3 Pénalités et clauses en cas de retard de paiement
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3.3.1 La date de règlement mentionnée sur le bulletin d’inscription ainsi que sur les échéanciers SEPA qui vous sont envoyés dans le cas d’un choix de paiement par échéances constituent la limite au-delà de laquelle des pénalités de retard seront appliquées. Conformément à la Loi LME modifiée le 6 août 2015, une pénalité au taux légal de la BCE (Banque Centrale Européenne) sera facturée en cas de paiement tardif.

3.3.2 A la suite de défauts de paiement non résolus, l’école se réserve le droit de confier le dossier à son cabinet de recouvrement dont les frais seront à la charge du Participant.

3.3.3 Outre la pénalité de retard, les frais occasionnés par le recouvrement des frais de formation impayés seront supportés par le Participant, qui sera redevable, à la suite d’une mise en demeure restée infructueuse, d’une somme fixée forfaitairement à 15 % des sommes dues avec un minimum de 150€.

3.3.4 Suspension des services : Le défaut de paiement des frais de formation entraînera la suspension immédiate et de plein droit de la formation (blocage des accès à la plateforme EDHEC, notes,...).A défaut de règlement complet des frais de formation dans les délais impartis, le participant ne pourra valider le quizz de validation de connaissances, ni présenter leur pitch final. Ainsi, l’EDHEC ne remettra pas le certificat au Participant. De plus, la certification est conditionnée par la régularité de la situation administrative et financière du participant.
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Article 4 - Paiement

4.1.1 Les différents moyens de paiement

La commande passée sur le site peut être réglée par carte bancaire, l’EDHEC Business School accepte les moyens de paiement suivant :
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Carte Bleue
Carte Visa
Mastercard

4.1.2 Klarna

Le Participant peut utiliser son compte Klarna pour régler sa formation en 3 fois (cet échéancier de paiement étant disponible selon les conditions de Klarna pour les achats éligibles compris entre 35 et1.500 euros). L’option de paiement en 3 fois accordée par Klarna est régie parles conditions et modalités d’application fixées par Klarna dans ses Conditions Générales accessibles en cliquant ici.
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4.2 Sécurisation du paiement
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Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.letincelle.edhec.edu utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité PCI DSS (Payment Card Indutry Data Security Standards). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de l’EDHEC Business School. Ce système vise à éviter toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires en authentifiant le porteur. Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée délivrée par sa banque.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée délivrée par sa banque.
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Article 5 - Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par Participant inscrit à la formation.

Pour en bénéficier, le Participant doit renseigner ledit code avant validation de l’inscription
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Article 6 – Date d’effet et durée du contrat

Les présentes conditions entrent en vigueur dès l’acceptation des présentes, et demeureront valides jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles. Le Participant reconnait que l’accès à la formation est conditionné à l’acceptation des présentes conditions et au paiement de ladite formation.
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Article 7 – Assurance

L’EDHEC déclare être couverte au titre d’une assurance Responsabilité Civile pour ses activités de formation.
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Article 8 – Rétractation

Le Participant bénéficie du droit de rétractation. A ce titre, dans les quatorze jours à compter de l’inscription, le Participant peut annuler ledit Contrat, à la condition :
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- D’en informer l’EDHEC par écrit ;
- Que le Participant n’ait pas débuté la formation.
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Dans le cas où le Participant commence et arrête la formation, il est entendu que le montant total restera dû à l’EDHEC ; à cet effet, s’il arrête la formation dans les quatorze jours de son délai de rétractation, il est précisé que le Participant renonce expressément à son droit de rétractation.
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Article 9 – Imprévision

Conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion de la convention rend l'exécution excessivement déséquilibrée pour l’EDHEC qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, l’EDHEC pourra solliciter des modifications sur la formation.
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Article 10 – Propriété intellectuelle

L’EDHEC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensembles des formations et certificats qu’elle propose à ses Participants.

A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par l’EDHEC pour assurer les formations et certificats, demeurent sa propriété exclusive.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’EDHEC. En particulier, s’interdit d’utiliser le contenu des formations et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle en cas de cession et/ou de communication des contenus non autorisés.

L’EDHEC demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la formation.

La reproduction ou l'utilisation intégrale ou partielle de tout document de l’EDHEC se rapportant à la formation est interdite (article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle, sauf consentement préalable écrit de l’EDHEC). Le non-respect de cette clause constituerait une contrefaçon ou une utilisation illicite sanctionnée par la Loi.

En particulier, les documents remis aux Participants jouissent de cette protection et leur copie ou utilisation sont strictement limitées à l'usage personnel. Leur usage collectif ou public est assimilé à une utilisation illicite sanctionnée par la Loi.
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Article 11 : Informatique, fichier et liberté

11.1 Mention étudiants
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L’EDHEC collecte et traite vos données personnelles de votre inscription à l’école jusqu’à l’obtention de votre certificat.

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à l’EDHEC, ayant son siège social au 24 Avenue Gustave Delory, CS 50411 – 59 057 ROUBAIX CEDEX qui agit en tant que Responsable de Traitement.

Lorsque vous vous inscrivez à l’EDHEC et tout au long de votre scolarité, vous nous fournissez un certain nombre d’informations et notamment :

● Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone.
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● Les données nécessaires à votre inscription : ces données sont notamment une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, votre numéro étudiant (si vous en possédez un), votre
numéro de sécurité sociale, votre échelon boursier, une photographie, etc.
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● Les données relatives à votre scolarité : votre parcours scolaire et professionnel, les informations qui figurent dans votre CV, l’ensemble de vos relevés de notes et autres informations accumulées au cours de votre scolarité à l’EDHEC.
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● Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour l’authentification et l’accès à vos comptes/espaces personnels.
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● Informations démographiques : date de naissance, genre, état civil, etc...
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● Informations relatives à votre navigation : en utilisant nos sites Web, vous interagissez avec eux. Nous collectons certaines informations relatives à votre activité.
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● Vos informations financières : il s’agit notamment des informations traitées dans le cadre du règlement des frais d’inscription comme le RIB, le numéro et nom du porteur du compte, l’éventuel garant, etc.
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La fourniture de ces données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter votre contrat avec l’EDHEC ou parce que cela relève de notre intérêt légitime. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

● L’organisation et la gestion des inscriptions : lors de votre inscription, nous collectons les informations nécessaires à la procédure d’inscription, à la constitution de votre dossier étudiant et à la gestion des frais de scolarité.

● La gestion des enseignements et des examens : dans le cadre de notre mission d’enseignement, nous traitons toutes les données relatives au suivi des enseignements et des examens, à l’organisation de votre scolarité et des programmes de cours. Nous mettons notamment à disposition des étudiants des outils de suivi des cours et des devoirs en ligne. Quand nécessaire, des listes d’étudiants, avec possiblement leur adresse mail EDHEC, pourront être affichées pour des besoins organisationnels ou de mise en relation, notamment pour des travaux participatifs ou des partages d’expérience.

● La fourniture des services de l’EDHEC : nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir certains services internes

● La soumission d’enquêtes diverses : afin d’améliorer la qualité de nos services, il relève de notre intérêt légitime de vous soumettre des enquêtes. Il peut s’agir d’évaluer la qualité des enseignements, des services ou d’enquêtes en vue de réaliser des statistiques.

● Accréditations, enquêtes et classements : il relève de l’intérêt légitime de l’EDHEC de certifier la qualité de ses formations et de la faire connaître. Aussi vos données peuvent être traitées dans le cadre des dossiers constitués pour la délivrance d’accréditations, d’enquêtes ou de classements.

● Les opérations de communication : nous communiquons avec vous pour vous tenir informé de l’actualité de l’EDHEC, des évènements organisés et de toute information relative à votre scolarité.

● La sécurité. L’EDHEC est également amenée à traiter vos données en vue d’assurer la sécurité des locaux. C’est notamment le cas dans le cadre de la vidéosurveillance ou de la gestion des accès et des badges. Votre activité sur le système d’information est enregistrée dans un journal de connexions.

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et à notre politique de conservation des données à caractère personnel, consultable sur demande à l’adresse suivante :

DPO@edhec.edu.

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services.

Pendant toute cette durée, l’EDHEC s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Les destinataires de ces données sont l’EDHEC, ainsi que l’ensemble de ses prestataires agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent à la réalisation des finalités visées ci-dessus.

Dans certains cas, vos données pourront être transférées à des destinataires extérieurs. Cela peut être notamment le cas pour la constitution des dossiers d’accréditations, l’organisation de séminaires. Dans ce cas, nous ne fournissons aux destinataires que les données nécessaires à l’accomplissement de la finalité.

Il se peut que certains de nos prestataires ou destinataires soient situés en dehors de l’Union Européenne au sein de pays dont les législations en matière de protection des données personnellesdiffèrent de celles de l’Union Européenne. Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
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11.2 Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité
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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, au traitement des données vous concernant.Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en adressant un email accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : DPO@EDHEC.EDU.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
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Article 12 – Renonciation

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de l’EDHEC, prévaloir contre les conditions générales d’inscription. Le fait que l’EDHEC ne se soit pas prévalue, à un moment donné, de l’une quelconque des obligations du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’EDHEC se réserve le droit de modifier le présent document. L’EDHEC ne sera pas tenue responsable en cas de suspension ou d'annulation de programmes pour cas de force majeure ou pour toute cause étrangère qui ne peut lui être imputée.
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Article 13 – Différends éventuels

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de différend à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Par le cochage de la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté, l’ensemble des conditions générales d’inscription détaillées dans le présent document ».

Ces conditions générales d’inscription sont valables pour la totalité du cursus.

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