CONDITIONS 
GÉNÉRALES D'INSCRIPTION

Après validation du paiement, le Participant reçoit :

- Un email de confirmation d'inscription
- Ses identifiants d'accès à la plateforme LearnWorlds
- Les modalités pratiques de démarrage du certificat
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3.3. Capacité juridique
‍

Le Participant déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoirla capacité juridique nécessaire pour contracter. Les personnes mineuresdoivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.
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Article 4 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs
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Les tarifs des certificats sont indiqués en euros, toutestaxes comprises (TTC), sur le site https://www.letincelle.edhec.edu/

‍L'EDHEC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

4.2. Moyens de paiement
‍

Les paiements s'effectuent via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe Ltd.

‍Moyens acceptés :

- Carte bancaire (paiement en une fois)
- Paiement en 3 fois sans frais (via Stripe)

Le paiement en 3 fois est accessible sans condition demontant minimum ou maximum.

4.3. Sécurisation des paiements
‍

Les transactions sont sécurisées par Stripe.

L'EDHEC ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe selon les standards de sécurité PCI-DSS.

4.4. Codes promotionnels
‍

Des codes promotionnels peuvent être proposés par l'EDHEC.

‍Règles d'utilisation :

- Non cumulables entre eux
- Utilisables une seule fois par participant
- Valables dans la limite des stocks disponibles et de la période de validité indiquée
- Ne peuvent être échangés contre de l'argent

4.5. Facture
‍

Une facture acquittée est automatiquement envoyée par emailau Participant après validation du paiement.
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Article 5 - ACCÈS À LA FORMATION

5.1. Activation de l'accès
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L'accès à la plateforme LearnWorlds est activé dèsvalidation du paiement. Le Participant reçoit ses identifiants de connexion par email.

5.2. Durée d'accès
‍

L'accès au contenu du certificat est de 3 ans à partir de la date d'inscription, permettant au Participant de progresser à son rythme.

L'EDHEC se réserve le droit de modifier cette durée d'accès moyennant un préavis de 30 jours.

5.3. Prérequis techniques
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Le Participant doit disposer :
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- D'une connexion internet stable
- D'un ordinateur, tablette ou smartphone
- D'un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- D'une adresse email valide

5.4. Identifiants
‍

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Le Participant s'engage à :

- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers
- Ne pas partager ou revendre l'accès à la formation
- Informerimmédiatement l'EDHEC en cas d'utilisation frauduleuse

Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
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Article 6 - OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le Participant s'engage à :

- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Respecter la propriété intellectuelle de l'EDHEC et de ses partenaires
- Ne pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement les contenus     pédagogiques
- Utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination pédagogique
- Respecter les autres participants et les règles de la communauté
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme
‍

Article 7 - OBLIGATIONS DE L'EDHEC

L'EDHEC s'engage à :
‍
- Donner accès aux contenus pédagogiques décrits dans le programme
- Assurer un support technique et pédagogique via robin.roublique@edhec.edu
- Maintenir la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible
- Délivrer un certificat au Participant ayant validé l'intégralité du parcours
‍
L'EDHEC ne garantit pas :
‍
- Une disponibilité ininterrompue de la plateforme
- L'absence totale d'erreurs techniques
- Un accompagnement individuel personnalisé
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Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de laconsommation, le Participant dispose d'un délai de 14 jours calendaire pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1. Point de départ du délai
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Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (validation du paiement).

8.2. Exercice du droit de rétractation
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Pour exercer son droit de rétractation, le Participant doitnotifier sa décision par email à :
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‍Robin Roublique
robin.roublique@edhec.edu

‍Le Participant peut utiliser le formulaire type derétractation suivant (non obligatoire) :

‍« Je vous notifie par la présente ma rétractation ducontrat portant sur l'inscription au certificat [nom du certificat].
Date de commande : [date]
Nom : [nom]
Email : [email]
Date : [date] »

8.3. Effets de la rétractation
‍

En cas de rétractation dans le délai légal, l'EDHEC procédera au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximumde 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'inscription, sauf accord exprès du Participant.
‍

8.4. Exception : renonciation au droit de rétractation
‍

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, si le Participant souhaite commencer la formation avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Dans ce cas, le Participant renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il commence à accéder aux contenus pédagogiques.

Article 9 – ANNULATION ET REPORT PAR L'EDHEC
‍

L'EDHEC se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de certificat en cas de :
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- Force majeure
- Nombre insuffisant de participants
- Problème technique majeur
- En cas d'annulation par l'EDHEC,

le Participant sera informé par email et se verra proposer :
‍
- Un report sur une session ultérieure, ou
- Un remboursement intégral des sommes versées
- L'EDHEC ne pourra être tenue responsable des éventuels frais engagés par le Participant (déplacement, hébergement, etc.).
‍

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Droits de l'EDHEC
‍

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices, outils, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'EDHEC Business School et/ou de ses partenaires.

10.2. Licence d'utilisation
‍

Le Participant dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur les contenus, limité à la durée de son accès à la formation.

10.3. Interdictions
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Il est strictement interdit de :

- Reproduire, copier, distribuer ou diffuser les contenus
- Utiliser les contenus à des fins commerciales
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Supprimer les mentions de propriété intellectuelle
- Toute violation de ces interdictions expose le Participant à des poursuites judiciaires et à la suspension immédiate de son accès.

Le Participant dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable sur les contenus, limité à la durée de son accès à la formation.
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Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Participants est régi par la Politique de Confidentialité de l'EDHEC, consultable sur le site.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'inscription, au suivi pédagogique et à la délivrance du certificat. Conformément au RGPD, le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits : robin.roublique@edhec.edu
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Article 12 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

12.1. Responsabilité de l'EDHEC
‍

L'EDHEC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation. Toutefois, l'EDHEC ne saurait être tenue responsable :

- Des dysfonctionnements techniques imputables à la plateforme LearnWorlds, au     réseau internet, ou au matériel du Participant
- De l'impossibilité temporaire d'accéder à la plateforme
- Des résultats obtenus par le Participant à l'issue de la formation
- De tout dommage indirect

12.2. Assurance
‍

L'EDHEC dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Camacte, 139 rue Vendôme, 69477 Lyon Cedex 06.

12.3. Responsabilité du Participant
‍

Le Participant est seul responsable de :

- L'utilisation de ses identifiants
- La conformité de son matériel et de sa connexion internet
- L'usage qu'il fait des contenus pédagogiques
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Article 13 - FORCE MAJEURE

L'EDHEC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (guerre, incendie, inondation, grève, pandémie, panne généralisée,etc.).

En cas de force majeure, l'EDHEC informera le Participant dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative.
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Article 14 - MODIFICATION DES CGI

L'EDHEC se réserve le droit de modifier les présentes CGI àtout moment. Les CGI applicables sont celles en vigueur à la date d'inscription du Participant.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Participants inscrits par email.
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Article 15 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

15.1. Réclamations
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Pour toute réclamation, le Participant est invité àcontacter :

‍Robin Roublique
robin.roublique@edhec.edu

‍L'EDHEC s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
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15.2. Médiation de la consommation
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Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

‍Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
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Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGI sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Article 17 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGI ou aux certificats :
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‍Robin Roublique
Head of Entrepreneurial Training
EDHEC Business School
Email : robin.roublique@edhec.edu


‍Date d'entrée en vigueur : 27/03/2026
‍Dernière mise à jour : 27/03/2026
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